Fiche signalétique

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SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

(N° SIREN : 200075422)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Alby-sur-Chéran
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/05/2017
Date d'effet	05/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. SERGE PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Alby-sur-Chéran
Numéro et libellé dans la voie	4 rue étroite
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74540 ALBY SUR CHERAN
Téléphone	04 50 68 26 11
Fax	04 50 68 00 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	452 784
Densité moyenne (hab/km²)	288,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA du Grand Annecy (200066793)	CA
73	CA du Grand Chambéry (200069110)	CA
73	CA Grand Lac (200068674)	CA
74	CC Rumilly Terre de Savoie (247400740)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Aménagement, valorisation de la rivière du Chéran, de ses affluents et de ses berges- Entretien des ouvrages suite au contrat de rivière- Etudes et réalisation de toutes études ou opérations prévues dans le contrat rivière

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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