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Fiche signalétique



SM interdépartemental d'aménagement du Chéran
(N° SIREN : 200075422)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Alby-sur-Chéran
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/2017
Date d'effet 05/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. SERGE PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Alby-sur-Chéran
Numéro et libellé dans la voie 4 rue étroite
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74540 ALBY SUR CHERAN
Téléphone 04 50 68 26 11
Fax 04 50 68 00 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 452 784
Densité moyenne (hab/km²) 288,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Missions hors GEMAPI - 6° de l'article L211-7 du code de l'environnement: lutte contre la pollution de l'eau et des milieux aquatiques - 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - 11° la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - 12° l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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