Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM interdépartemental d'aménagement du Chéran
(N° SIREN : 200075422)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Marigny-Saint-Marcel
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/2017
Date d'effet 05/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. PIERRE DUPERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 C chemin du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74150 MARIGNY SAINT MARCEL
Téléphone 04 50 68 26 11
Fax 04 50 68 00 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 459 089
Densité moyenne (hab/km²) 292,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Missions hors GEMAPI - 6° de l'article L211-7 du code de l'environnement: lutte contre la pollution de l'eau et des milieux aquatiques - 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - 11° la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - 12° l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF