BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM Seine en plaine champenoise

(N° SIREN : 200075471)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Romilly-sur-Seine
Arrondissement	Nogent-sur-Seine
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/05/2017
Date d'effet	01/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel LAMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Syndicat mixte Seine en Plaine Champenoise
Numéro et libellé dans la voie	9 Place des Martyres de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10100 Romilly-sur-Seine
Téléphone
Fax
Courriel	aspcd@wanadoo.fr
Site internet	http://petr-seineenplainechampenoise.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 187
Densité moyenne (hab/km²)	44,89

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CC de l'Orvin et de l'Ardusson (241000488)	CC
10	CC des Portes de Romilly sur Seine (200000545)	CC
10	CC du Nogentais (200006716)	CC
10	CC Seine et Aube (200070126)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Article 2 : OBJET ET COMPETENCES Le syndicat mixte a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. - Élaboration d’un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes qui le composent dans la cadre d’une convention territoriale ; - Contractualisation avec l’Union européenne, l’État, la région et le département dans le cadre des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires ; - ORAC. Article 3 : PRESTATIONS DE SERVICES Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L. 5211-56 du CGCT, le PETR pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte d’une collectivité, d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d’investissement, dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 du CGCT, et, le cas échéant, des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Article 2 : OBJET ET COMPETENCES Le syndicat mixte a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. - Élaboration d’un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes qui le composent dans la cadre d’une convention territoriale ; - Contractualisation avec l’Union européenne, l’État, la région et le département dans le cadre des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires ; - ORAC. Article 3 : PRESTATIONS DE SERVICES Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L. 5211-56 du CGCT, le PETR pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, réaliser pour le compte d’une collectivité, d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d’investissement, dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 du CGCT, et, le cas échéant, des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.