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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Sepmes |
Arrondissement | Loches |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/06/2017 |
Date d'effet | 01/06/2017 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Francis POUZET |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37800 SEPMES |
Téléphone | 02 47 40 94 30 |
Fax | |
Courriel | manse.secretariat@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 922 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,69 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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à titre obligatoire :- la réalisation de travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien de la Manse et de ses affluents - la réalisation d'études à l'échelle du bassin versant ;à titre optionnel :- la réalisation de travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des fossés. |
Le Syndicat est compétent sur les cours d’eau et bassins versants associés suivants : la Manse et ses affluents, dont le Ruau la Veude et ses affluents, dont le Mâble la Bourouse et ses affluents le Réveillon et ses affluents la Veude de Ponçay et ses affluents La Vienne et les autres petits affluents en rive gauche depuis la commune d’Antogny-le-Tillac inclus jusqu’à la commune d’Anché inclus en rive droite depuis la commune de Nouâtre inclus juqu’à la commune de Panzoult inclus La Creuse en rive droite uniquement dans l’emprise de la commune de Nouâtre Le cours d’eau de la Vienne, puis celui de la Creuse sont compris dans la compétence du syndicat mixte de la Manse étendu. Pour ces cours d’eau domaniaux, les actions s’effectueront avec la contribution de l’Etat en tant que propriétaire et gestionnaire. La zone hachurée horizontalement en noir sur la carte ci-après concerne le périmètre de compétence du présent syndicat. Le syndicat est compétent à titre obligatoire pour les items 1, 2 et 8 de l‘article L 211-7 I du Code de l’Environnement : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat est compétent à titre optionnel pour l’item 5 de l‘article L 211-7 I du Code de l’Environnement : la défense contre les inondations et contre la mer (NB : la CCLST n'adhère pas à l'item 5). Toutes les actions, études et travaux, engagés doivent avoir pour objectif soit d’améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique et chimique exigé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, et/ou soit d’améliorer la situation des biens et personnes par rapport aux risques d’inondations. Le syndicat est habilité à effectuer des prestations de service, conformément aux objectifs définis précédemment et dans le cadre d’une convention, pour des collectivités membres ou non membres, à titre accessoire, et dans le respect des règles de publicité. |
Le Syndicat est habilité à effectuer des prestations de service, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités non membres, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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