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Fiche signalétique



SM de la Manse étendu
(N° SIREN : 200075653)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sepmes
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/06/2017
Date d'effet 01/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis POUZET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37800 SEPMES
Téléphone 02 47 40 94 30
Fax
Courriel manse.secretariat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 922
Densité moyenne (hab/km²) 33,69

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
à titre obligatoire :- la réalisation de travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien de la Manse et de ses affluents - la réalisation d'études à l'échelle du bassin versant ;à titre optionnel :- la réalisation de travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des fossés.
Le Syndicat est compétent sur les cours d’eau et bassins versants associés suivants : la Manse et ses affluents, dont le Ruau la Veude et ses affluents, dont le Mâble la Bourouse et ses affluents le Réveillon et ses affluents la Veude de Ponçay et ses affluents La Vienne et les autres petits affluents en rive gauche depuis la commune d’Antogny-le-Tillac inclus jusqu’à la commune d’Anché inclus en rive droite depuis la commune de Nouâtre inclus juqu’à la commune de Panzoult inclus La Creuse en rive droite uniquement dans l’emprise de la commune de Nouâtre Le cours d’eau de la Vienne, puis celui de la Creuse sont compris dans la compétence du syndicat mixte de la Manse étendu. Pour ces cours d’eau domaniaux, les actions s’effectueront avec la contribution de l’Etat en tant que propriétaire et gestionnaire. La zone hachurée horizontalement en noir sur la carte ci-après concerne le périmètre de compétence du présent syndicat. Le syndicat est compétent à titre obligatoire pour les items 1, 2 et 8 de l‘article L 211-7 I du Code de l’Environnement : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat est compétent à titre optionnel pour l’item 5 de l‘article L 211-7 I du Code de l’Environnement : la défense contre les inondations et contre la mer (NB : la CCLST n'adhère pas à l'item 5). Toutes les actions, études et travaux, engagés doivent avoir pour objectif soit d’améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique et chimique exigé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, et/ou soit d’améliorer la situation des biens et personnes par rapport aux risques d’inondations. Le syndicat est habilité à effectuer des prestations de service, conformément aux objectifs définis précédemment et dans le cadre d’une convention, pour des collectivités membres ou non membres, à titre accessoire, et dans le respect des règles de publicité.
Le Syndicat est habilité à effectuer des prestations de service, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités non membres, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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