Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI pour aménagement de la Nesque
(N° SIREN : 200075737)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Thor
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/01/2000
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre GABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3511 route des Vignères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84250 LE THOR
Téléphone 04 90 78 78 25
Fax
Courriel sianesque@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 262
Densité moyenne (hab/km²) 49,52

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement de cours d'eau - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - réalisation (maîtrise d'ouvrage) des études et des travaux conformes aux alinéas 1 à 5 de l'objet du syndicat (entretien des berges et du lit de la Nesque et de ses affluents, lutte contre les inondations et la gestion du risque inondation (sur l'ensemble du lit majeur de la Nesque), préservation , restauration et valorisation des milieux naturels (aquatiques et terrestres associés), protection de la qualité des eaux (superficielles et souterraines) et la lutte contre la pollution, suivi quantitatif de la ressource en eau (superficielle et souterraine) - validation des projets, installation, ouvrages, travaux et activités dont la réalisation présente un impact et/ou une influence sur son fonctionnement et/ou sur la gestion de la Nesque et de ses affluents - animation d'une réflexion et participation à une démarche de non-dégradation des milieux naturels présents sur le bassin versant, conforme à l'alinéa 6 de l'objet du syndicat (gestion des sites remarquables en liaison avec la Nesque.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF