Fiche signalétique

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Syndicat du bassin de la Haute Sarthe

(N° SIREN : 200075802)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Léger-sur-Sarthe
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/06/2017
Date d'effet	23/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis BERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61170 Saint Léger sur Sarthe
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 516
Densité moyenne (hab/km²)	32,73

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC de la Vallée de la Haute Sarthe (200035103)	CC
61	CC du Pays de Mortagne au Perche (200036069)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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