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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

(N° SIREN : 200075992)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Audenge
Arrondissement	Arcachon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/2017
Date d'effet	11/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Domaine de Certes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33980 AUDENGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 637
Densité moyenne (hab/km²)	133,86

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Andernos-les-Bains (213300056)	12 024
33	Arès (213300114)	6 243
33	Lanton (213302292)	6 877
33	La Teste-de-Buch (213305295)	26 493

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (223300013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Ports Le syndicat mixte a pour objet : - d'assurer la gestion du domaine portuaire relevant de sa compétence, y compris d'y assurer la police portuaire. - d'entretenir l'ensemble des infrastructures horizontales et verticales des ports et d'en permettre ainis un fonctionnement opérationnel, réglementaire et sécuriés. - de réaliser sur son périmètre l'ensemble des opérations d'investissements nécessaires. Sa compétence s'exerce à l'intérieur des limites administratives des 14 ports suivants dont les limites domaniales font l'objet d'une annexe à la convention de transfert : * Portes en gestion directe départementale : Ports ostréicoles de la Teste centre (commune de La Teste de Buch), de Rocher (commune de La Teste de Buch), de Meyran (commune de Gujan-Mestras), de Gujan-la Passerelle (commune de Gujan-Mestras), de Larros (commune de Gujan-Mestras), de Canal (commune de Gujan-Mestras), de La Barbotière (commune de Gujan-Mestras), de La Mole (commune de Gujan-Mestras). * Ports concédés : - Ports ostréicoles d'Arès (commune d'Arès), d'Andernos (commune d'Andernos les Bains), de Cassy (commune de Lanton). - Port de plaisance de Taussat (commune de Lanton). * Ports communaux : - Ports de plaisance du Betey (commune d'Andernos les Bains), de Fontainevieille (commune de Lanton).

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Ports Le syndicat mixte a pour objet : - d'assurer la gestion du domaine portuaire relevant de sa compétence, y compris d'y assurer la police portuaire. - d'entretenir l'ensemble des infrastructures horizontales et verticales des ports et d'en permettre ainis un fonctionnement opérationnel, réglementaire et sécuriés. - de réaliser sur son périmètre l'ensemble des opérations d'investissements nécessaires. Sa compétence s'exerce à l'intérieur des limites administratives des 14 ports suivants dont les limites domaniales font l'objet d'une annexe à la convention de transfert : * Portes en gestion directe départementale : Ports ostréicoles de la Teste centre (commune de La Teste de Buch), de Rocher (commune de La Teste de Buch), de Meyran (commune de Gujan-Mestras), de Gujan-la Passerelle (commune de Gujan-Mestras), de Larros (commune de Gujan-Mestras), de Canal (commune de Gujan-Mestras), de La Barbotière (commune de Gujan-Mestras), de La Mole (commune de Gujan-Mestras). * Ports concédés : - Ports ostréicoles d'Arès (commune d'Arès), d'Andernos (commune d'Andernos les Bains), de Cassy (commune de Lanton). - Port de plaisance de Taussat (commune de Lanton). * Ports communaux : - Ports de plaisance du Betey (commune d'Andernos les Bains), de Fontainevieille (commune de Lanton).