Fiche signalétique

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SIVOS DE MORTON-ROIFFE-SAIX

(N° SIREN : 200076016)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Roiffé
Arrondissement	Châtellerault
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/07/2017
Date d'effet	12/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Roiffé
Numéro et libellé dans la voie	Place Aumetz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86120 Roiffé
Téléphone	05 49 98 76 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 414
Densité moyenne (hab/km²)	25,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Morton (218601698)	356
86	Roiffé (218602100)	764
86	Saix (218602506)	294

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireAcquisition d'un terrain et construction d'un groupe scolaire unique. Gestion et fonctionnement du groupe scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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