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Fiche signalétique



SM pour la gestion des ports du Sud Alsace
(N° SIREN : 200076206)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/08/2017
Date d'effet 23/08/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc BUCHERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 rue du 17 Novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68100 MULHOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 356 891
Densité moyenne (hab/km²) 503,29

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Le syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace est constitué pour gérer, exploiter, aménager et développer le domaine industrialo-portuaire des ports du Sud Alsace. A cet effet, le syndicat mène toute activité permettant de : a) construire une gestion unifiée des emprises actuellement possédées par les membres au service d’un port « Landlord » ; b) sécuriser sur le long terme les emprises foncières nécessaires au développement des ports du Sud Alsace ; c) garantir la mobilisation du foncier public ou privé au service notamment des objectifs suivants : - développement du transport multimodal ; - développement d’autres activités logistiques et industrielles ; - développement d’activités annexes en lien avec le développement portuaire, créatrices de valeur pour les territoires et de ressources pour les ports. Il a également vocation à étendre ses activités sur tous domaines portuaires dans son périmètre actuel et futur. Le syndicat est compétent pour prendre toutes les décisions de nature administrative, financière ou technique lui permettant de réaliser son objet, et notamment : - la gestion, l’aménagement, l’exploitation et le développement du domaine constitué à ce jour des trois plate-formes industrialo-portuaires fluviales multimodales d’Ottmarsheim, de Huningue et d’Ile Napoléon ainsi que des biens mobiliers et immobiliers et équipements cédés ou mis à disposition du syndicat par ses membres pour l’exercice de ses activités ; - la dévolution, la cession ou l’acquisition de tout droit réel ou personnel permettant l’aménagement et l’exploitation du domaine. A cet égard, et conformément aux dispositions de l’article L. 1311-14 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au livre foncier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés, en la forme administrative, par le syndicat ; - la gestion des différentes activités portuaires existantes, à créer ou à intégrer ; - la gestion, l’aménagement et l’exploitation des biens mobiliers et immobiliers gérés par le syndicat. Le syndicat peut décider de gérer les activités relevant de ses compétences soit directement en régie, soit d’externaliser tout ou partie de ces activités notamment dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique, conformément aux dispositions de l’article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut aussi prendre des participations dans des sociétés ou organismes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales afin de réaliser son objet."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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