Fiche signalétique

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PETR du Pays d'Arles

(N° SIREN : 200076289)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Arles
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/09/2017
Date d'effet	05/09/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel FENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Couvent Saint-Césaire
Numéro et libellé dans la voie	Impasse des Mourgues
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	174 625
Densité moyenne (hab/km²)	86,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (241300417)	CA
13	CA Terre de Provence (200035087)	CA
13	CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (241300375)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres Engager une étude juridique afin de déterminer la structure qui portera le projet de territoire actualisé

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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