Fiche signalétique

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SM d'enseignement artistique

(N° SIREN : 200076727)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auxerre
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2017
Date d'effet	02/11/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique CHARLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 avenue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89000 AUXERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	130 477
Densité moyenne (hab/km²)	36,56

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Joigny (218902062)	10 301

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC Chablis Villages et Terroirs (200067080)	CC
89	CC de l'Agglomération Migennoise (248900383)	CC
89	CC de l'Aillantais (248900524)	CC
89	CC de Puisaye-Forterre (200067130)	CC
89	CC du Gâtinais en Bourgogne (248900748)	CC
89	CC Serein et Armance (200067304)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Assurer une gestion mutualisée de professeurs "enseignements artistiques" en portant la fonction d'employeur notamment en matière de recrutement et de gestion de personnel enseignant et de sa formation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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