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Fiche signalétique



SM d'enseignement artistique
(N° SIREN : 200076727)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auxerre
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/10/2017
Date d'effet 02/11/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique CHARLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 avenue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89000 AUXERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 477
Densité moyenne (hab/km²) 36,56

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer une gestion mutualisée de professeurs "enseignements artistiques" en portant la fonction d'employeur notamment en matière de recrutement et de gestion de personnel enseignant et de sa formation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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