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Fiche signalétique



Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron
(N° SIREN : 200076768)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/09/2017
Date d'effet 20/09/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel HAMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22270 JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 519
Densité moyenne (hab/km²) 46,21

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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