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Fiche signalétique


Syndicat Puy des Fourches-Vézère
(N° SIREN : 200076800)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Seilhac
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2017
Date d'effet 17/10/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 A rue de la Brégeade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19700 SEILHAC
Téléphone 05 55 27 05 26
Fax 05 55 27 93 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 065
Densité moyenne (hab/km²) 85,62

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure aussi la distribution de l'eau sur tout ou partie du territoire des collectivités membres qui en auront fait la demande. Il s'ensuit une gestion par le syndicat de l'exploitation, l'entretien, le renouvellement de tous les ouvrages mis à sa disposition pour permettre la distribution de l'eau potable dans les conditions optimales. Dès qu'il en assure la gestion, le syndicat a également en charge la construction et la gestion des ouvrages nouveaux qui seraient nécessaires à l'exercice de cette compétence. Le syndicat peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.
Le syndicat a pour objet de construire, exploiter, entretenir, et renouveler tous les ouvrages permettant de : - produire de l'eau potable à partir de l'eau prélevée sur le cours d'eau de la Vézère, - transporter l'eau ainsi produite jusqu'aux installations de distribution de chacun des membres, grâce à des ouvrages et équipements de pompage, canalisations, des ouvrages de stockage et de régulation, et équipements de traitement intermédiaire garantissant la conformité qualitative de l'eau transportée, - gérer la répartition des volumes d'eau produits et transférés pour répondre au mieux aux besoins des membres. // Le syndicat peut établir les ouvrages de toutes natures, nécessaires à la réalisation de ses objectifs, y compris en dehors du périmètre des membres, et à cet effet, obtenir tous droits indispensables aux projets, assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses toutes catégories y afférant, pouvoir désigner ses conseils et hommes de l'art, entrepreneurs et fournisseurs, passer tous contrats et marchés nécessaires à l'exécution de sa mission, dans le respect du code des marchés publics. // Les biens créées par le syndicat en sont sa propriété, et font l'objet d'un inventaire dûment répertorié. Les biens mis à disposition du syndicat par les membres font de même l'objet d'un inventaire, dûment validé par le comité syndical. // Le syndicat assurer également la maîtrise d'ouvrage des travaux modificatifs sur les ouvrages de distribution de certains membres, quand ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement du nouveau système de production transfert réalisé à partir de la Vézère par le syndicat. Ces travaux font l'objet d'une liste exhaustive validée par le comité syndical. Sauf si les membres concernés ont confié au syndicat la distribution, les ouvrages nouveaux ou modifiés par ces travaux modificatifs resteront dans le patrimoine des membres. Ces derniers devront en assurer la surveillance, l'entretien et le renouvellement. // Le syndicat exerce également la compétence pour les ouvrages de production existants dont la gestion lui aura été confiée, en particulier les ouvrages qui doivent rester en service jusqu'à la mise en œuvre des installations de production transfert de la Vézère. Le syndicat assure la gestion du système production transfert généré par les nouvelles installations de production et de refoulement qu'il aura mises en place à partir de la Vézère. Il assure la répartition des volumes produits entre les membres, dans la limite de capacité des installations existantes, de façon à répondre au mieux aux besoins des membres. En période de difficulté (défaillances et pannes techniques par exemple), le syndicat gérera le fonctionnement du système aussi équitablement que possible pour l'ensemble des membres concernés. // Le syndicat peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement, ces dispositions devront être validées par délibération du comité syndical et faire l'objet de conventions avec les communes ou établissements publics de coopération intercommunale avec lesquels sont effectués les échanges d'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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