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Fiche signalétique



CA Vienne Condrieu
(N° SIREN : 200077014)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vienne
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/11/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry KOVACS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38217 Vienne Cedex
Téléphone 04 74 78 32 10
Fax 04 74 53 54 26
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 283
Densité moyenne (hab/km²) 215,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
OPTIONNELLE Assainissement jusqu'au 31 décembre 2019
OPTIONNELLE Assainissement jusqu'au 31 décembre 2019
OBLIGATOIRE Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
OPTIONNELLE lutte contre les nuisances sonores,
OPTIONNELLE lutte contre la pollution de l’air
items 4 - 6 - 7 - 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'Environnement
OPTIONNELLE soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie FACULTATIVE Gestion des rivières et des eaux de ruissellement sur les bassins versants (jusqu’au 31 décembre 2017) Soutien à la mise en valeur des sites naturels sensibles et du patrimoine naturel du territoire ; soutien aux actions en faveur de la biodiversité. Élaboration et mise en œuvre de tout document communautaire d’orientation en matière d’environnement et de développement durable, sans préjudice de l’intervention des communes pour ce qui les concerne.
FACULTATIVE Action sociale d’intérêt communautaire
OBLIGATOIRE élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance programmes d’actions définis dans le contrat de ville;
Compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
OBLIGATOIRE création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme
OPTIONNELLE Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - OPTIONNELLE Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
FACULTATIVE Organisation et gestion du festival « Jazz à Vienne » et mise en œuvre de toute action ou opération permettant son développement dans le cadre du rayonnement touristique et du développement économique et culturel de l’agglomération Soutien aux manifestations et aux événements culturels et/ou sportifs participant au rayonnement communautaire.
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tant lieu et carte communale, sous réserve de l’absence de minorité de blocage au transfert de cette compétence exprimée par les communes membres de la communauté dans les conditions prévues par l’article 136, II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et en urbanisme rénové
OBLIGATOIRE création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
OBLIGATOIRE organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve de l’article L3421-2 du même code (Autorité Organisatrice de la Mobilité) FACULTATIVE Sensibilisation et actions en faveur des modes de déplacement non polluants. Installation et entretien des abribus sur le territoire des communes membres de ViennAgglo, affectés aux réseaux de transports urbains et scolaires
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
FACULTATIVE Aménagement de sites stratégiques pour le développement du territoire Politiques contractuelles de développement local Participation au financement d’infrastructures routières ayant un intérêt pour l’agglomération Opérations immobilières contribuant à l’accueil et au maintien de services publics sur le territoire communautaire
FACULTATIVE Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
OPTIONNELLE création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
FACULTATIVE Schéma de développement touristique Office de Tourisme communautaire Opérations d’investissement permettant l’application du schéma de développement touristique
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE politique du logement d’intérêt communautaire
OBLIGATOIRE politique du logement d’intérêt communautaire actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
OBLIGATOIRE action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
OBLIGATOIRE amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
compétence supprimée au 1er janvier 2017 (cf statuts)
FACULTATIVE Soutien technique et/ou financier au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au titre de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Informatique dans les écoles maternelles et élémentaires
OBLIGATOIRE aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
FACULTATIVE Participation financière à la lutte contre l’incendie et le secours Participation au financement de la gestion des fourrières animales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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