La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Royan |
Arrondissement | Rochefort |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/11/2017 |
Date d'effet | 23/11/2017 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. PATRICK MARENGO |
Mode de financement | Contributions fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 84 241 |
Densité moyenne (hab/km²) | 140,15 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit du Département la mise à disposition des ports de : Royan ; - Bonne Anse (Les Mathes-La Palmyre) ; Et en assure les activités suivantes : - La mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - La gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et le cas échéant, l'extension des services portuaires correspondant à ce infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; - la mise en œuvre de toutes prestations de service se rattachant à son objet ; - d'une manière générale, contribuer aux côtés des collectivités territoriales et des institutions concernées, au développement maîtrisé des activités maritimes pour ce territoire tout en préservant et valorisant les métiers de la mer, dans le respect du patrimoine de cet estuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'u autre syndicat mixte, assurer des prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'autorité Portuaire et l'autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF