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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI de curage et d'entretien du Briançon

(N° SIREN : 200077527)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Théziers
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain CARRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Théziers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30390 THEZIERS
Téléphone	04 66 57 54 72
Fax	04 66 57 62 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 075
Densité moyenne (hab/km²)	139,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC Beaucaire Terre d'Argence (243000585)	CC
30	CC du Pont du Gard (243000684)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Gestion des cours d'eau : aménagement et gestion du bassin versant du Briançon.Le SICE du Briançon a pour objet l'aménagement et la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Briançon et de tous les cours d'eau des communes qui y adhèrent qui appartiennent au bassin versant du Gardon excepté ceux couverts par une structure existante.Le SICE du Briançon a pour vocation, dans le domaine de l'eau, à l'échelle de son territoire de compétence :- coordonner les actions pour en assurer leur cohérence,- assurer l'animation et la concertation.Il interviendra dans la réalisation d'actions ou de travaux dont l'opportunité a été clairement mise en évidence. Dans ce cadre, il pourra se rendre maître d'ouvrage et participer financièrement à des projets engagés par les collectivités ou encore pourra assumer pour le compte de collectivités membres la réalisation d'infrastructures, d'études ou de missions directement liées à son objet, en particulier d'appui technique aux projets d'entretien et de surveillance des berges ou d'ouvrages de protection. Pour l'exercice de ses missions, le syndicat assurera une obligation de moyens.En vertu de son objet, le SICE du Briançon oeuvre en faveur d'actions d'intérêt général répondant aux objectifs définis ci-dessus. En aucun cas, en dehors du cadre d'éventuelles conventions particulières, il ne saura être tenu responsable des conséquences des actions ou manquements des actions des propriétaires riverains des cours d'eau sur lesquels sa compétence peut s'exercer.Il pourra se rendre maître d'ouvrage ou compétent pour la réalisation d'études ou de travaux à l'échelle de tout ou partie significative de son territoire de compétence.Il sera maître d'ouvrage et donc exercera la compétence pour les travaux concernant :* la gestion du risque crues et inondations liées au réseau hydrographique, et notamment :- la prévention du risque inondation- la gestion du risque inondation- l'écrêtement des crues : ouvrage de sur stockage ayant un effet sur une partie du bassin versant ou un effet localisé jugé significatif, reconquête de zones d'expansion de crue... Pour des projets localisés ne rentrant pas dans les critères du syndicat la compétence pourra être déléguée à une collectivité qui présente un intérêt à réaliser l'ouvrage.- la création de diguesles protections de berge ou autres ouvrages hydrauliques non mentionnés ci dessus : hydraulique douce (fossé d'infiltration, plantations,...), corrections torrentielles et d'écoulement , modification de profil...* la gestion équilibrée de la ressource en eau, et notamment :- la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,- la lutte contre les pullutions, hors assainissement, et l'amélioration de la qualité des eaux,la gestion raisonnée des usges des eaux souterraines et superficielles,- l'amélioration de la quantité de la ressource à l'étiage.* la réhabilitation des cours d'eau et les berges et notamment :- l'entretien et la restauration des cours d'eau,- la gestion, la protection, la restauration et la valorisation des sites, écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines,- la création et la restauration de seuils et ouvrages hydrauliques ayant pour finalité majeure la stabilisation du profil en long, le maintien d'une nappe ou d'un fonctionnement local du cours d'eau ayant un rôle vis à vis des milieux aquatiques et de la resource en eau. Le syndicat pourra être mandataire de travaux de restauration ou de création d'ouvrage à finalité mixte.* la restauration d'un fonctionnement plus naturel des cours d'eau en lit majeur, notamment l'aménagement, la protection et la gestion des zones d'expansion des eaux en crue et les espaces de mobilité des cours d'eau.* l'information et la sensibilisation sur une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Gestion des cours d'eau : aménagement et gestion du bassin versant du Briançon.Le SICE du Briançon a pour objet l'aménagement et la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Briançon et de tous les cours d'eau des communes qui y adhèrent qui appartiennent au bassin versant du Gardon excepté ceux couverts par une structure existante.Le SICE du Briançon a pour vocation, dans le domaine de l'eau, à l'échelle de son territoire de compétence :- coordonner les actions pour en assurer leur cohérence,- assurer l'animation et la concertation.Il interviendra dans la réalisation d'actions ou de travaux dont l'opportunité a été clairement mise en évidence. Dans ce cadre, il pourra se rendre maître d'ouvrage et participer financièrement à des projets engagés par les collectivités ou encore pourra assumer pour le compte de collectivités membres la réalisation d'infrastructures, d'études ou de missions directement liées à son objet, en particulier d'appui technique aux projets d'entretien et de surveillance des berges ou d'ouvrages de protection. Pour l'exercice de ses missions, le syndicat assurera une obligation de moyens.En vertu de son objet, le SICE du Briançon oeuvre en faveur d'actions d'intérêt général répondant aux objectifs définis ci-dessus. En aucun cas, en dehors du cadre d'éventuelles conventions particulières, il ne saura être tenu responsable des conséquences des actions ou manquements des actions des propriétaires riverains des cours d'eau sur lesquels sa compétence peut s'exercer.Il pourra se rendre maître d'ouvrage ou compétent pour la réalisation d'études ou de travaux à l'échelle de tout ou partie significative de son territoire de compétence.Il sera maître d'ouvrage et donc exercera la compétence pour les travaux concernant :* la gestion du risque crues et inondations liées au réseau hydrographique, et notamment :- la prévention du risque inondation- la gestion du risque inondation- l'écrêtement des crues : ouvrage de sur stockage ayant un effet sur une partie du bassin versant ou un effet localisé jugé significatif, reconquête de zones d'expansion de crue... Pour des projets localisés ne rentrant pas dans les critères du syndicat la compétence pourra être déléguée à une collectivité qui présente un intérêt à réaliser l'ouvrage.- la création de diguesles protections de berge ou autres ouvrages hydrauliques non mentionnés ci dessus : hydraulique douce (fossé d'infiltration, plantations,...), corrections torrentielles et d'écoulement , modification de profil...* la gestion équilibrée de la ressource en eau, et notamment :- la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,- la lutte contre les pullutions, hors assainissement, et l'amélioration de la qualité des eaux,la gestion raisonnée des usges des eaux souterraines et superficielles,- l'amélioration de la quantité de la ressource à l'étiage.* la réhabilitation des cours d'eau et les berges et notamment :- l'entretien et la restauration des cours d'eau,- la gestion, la protection, la restauration et la valorisation des sites, écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines,- la création et la restauration de seuils et ouvrages hydrauliques ayant pour finalité majeure la stabilisation du profil en long, le maintien d'une nappe ou d'un fonctionnement local du cours d'eau ayant un rôle vis à vis des milieux aquatiques et de la resource en eau. Le syndicat pourra être mandataire de travaux de restauration ou de création d'ouvrage à finalité mixte.* la restauration d'un fonctionnement plus naturel des cours d'eau en lit majeur, notamment l'aménagement, la protection et la gestion des zones d'expansion des eaux en crue et les espaces de mobilité des cours d'eau.* l'information et la sensibilisation sur une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.