Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Moselle Aval
(N° SIREN : 200077543)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joel STROZYNA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 11 BOULEVARD SOLIDARITE
Distribution spéciale BP55025
Code postal - Ville 57071 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 703 709
Densité moyenne (hab/km²) 243,01

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1) L'animation et la coordination pour la mise en œuvre des quatre objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation de la Moselle aval ; 2) La réalisation des études préliminaires à la construction d'une politique publique de gestion intégrée des problématiques d'inondations. Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres la réalisation des études préliminaires à la construction d’une politique publique en faveur de la prévention des inondations à l’échelle du bassin hydrographique de Moselle aval dans le cadre du respect des directives européennes 2000/60/CE établissant le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau, et 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Pour ce faire, une attention particulière sera apportée à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydraulique et hydromorphologique des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant. Le Syndicat aura pour objectif opérationnel de proposer un « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations » dans les délais permettant la structuration d’une gouvernance partagée à l’échelle du bassin hydrographique ; 3) L'accompagnement des collectivités membres qui exerceront la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations", notamment en : - Aidant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à l'appropriation de la compétence et à la structuration de la gouvernance au sein des sous-bassins versants ; - Veillant à la cohérence des actions amont/aval et en développant une vision de bassin versant ; - Développant et animant des réseaux d'échanges d'expériences (comme un réseau des techniciens de rivière par exemple), pour développer une émulation et un sentiment d'appartenance au bassin hydrographique de la Moselle aval.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF