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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Moselle Aval

(N° SIREN : 200077543)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Metz
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. François HENRION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Place du Parlement de Metz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57000 Metz
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	716 573
Densité moyenne (hab/km²)	245,97

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 12 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA du Val de Fensch (245701222)	CA
57	CA Portes de France-Thionville (245701362)	CA
57	CC Bouzonvillois-Trois Frontières (200067486)	CC
57	CC de Cattenom et Environs (245700695)	CC
57	CC de l'Arc Mosellan (245701354)	CC
54	CC du Bassin de Pont-à-Mousson (200041515)	CC
57	CC du Pays Orne Moselle (245701271)	CC
57	CC du Sud Messin (200039907)	CC
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC
54	CC Orne Lorraine Confluences (200070845)	CC
57	CC Rives de Moselle (200039949)	CC
57	Metz Métropole (200039865)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Grand-Est (200052264)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales 1) L'animation et la coordination pour la mise en œuvre des quatre objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation de la Moselle aval ; 2) La réalisation des études préliminaires à la construction d'une politique publique de gestion intégrée des problématiques d'inondations. Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres la réalisation des études préliminaires à la construction d’une politique publique en faveur de la prévention des inondations à l’échelle du bassin hydrographique de Moselle aval dans le cadre du respect des directives européennes 2000/60/CE établissant le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau, et 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Pour ce faire, une attention particulière sera apportée à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydraulique et hydromorphologique des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant. Le Syndicat aura pour objectif opérationnel de proposer un « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations » dans les délais permettant la structuration d’une gouvernance partagée à l’échelle du bassin hydrographique ; 3) L'accompagnement des collectivités membres qui exerceront la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations", notamment en : - Aidant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à l'appropriation de la compétence et à la structuration de la gouvernance au sein des sous-bassins versants ; - Veillant à la cohérence des actions amont/aval et en développant une vision de bassin versant ; - Développant et animant des réseaux d'échanges d'expériences (comme un réseau des techniciens de rivière par exemple), pour développer une émulation et un sentiment d'appartenance au bassin hydrographique de la Moselle aval.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales 1) L'animation et la coordination pour la mise en œuvre des quatre objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation de la Moselle aval ; 2) La réalisation des études préliminaires à la construction d'une politique publique de gestion intégrée des problématiques d'inondations. Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres la réalisation des études préliminaires à la construction d’une politique publique en faveur de la prévention des inondations à l’échelle du bassin hydrographique de Moselle aval dans le cadre du respect des directives européennes 2000/60/CE établissant le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau, et 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Pour ce faire, une attention particulière sera apportée à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydraulique et hydromorphologique des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant. Le Syndicat aura pour objectif opérationnel de proposer un « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations » dans les délais permettant la structuration d’une gouvernance partagée à l’échelle du bassin hydrographique ; 3) L'accompagnement des collectivités membres qui exerceront la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations", notamment en : - Aidant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à l'appropriation de la compétence et à la structuration de la gouvernance au sein des sous-bassins versants ; - Veillant à la cohérence des actions amont/aval et en développant une vision de bassin versant ; - Développant et animant des réseaux d'échanges d'expériences (comme un réseau des techniciens de rivière par exemple), pour développer une émulation et un sentiment d'appartenance au bassin hydrographique de la Moselle aval.