Fiche signalétique

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SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs

(N° SIREN : 200077550)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaufort-Orbagna
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN PIERRE GUILLEMENEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39190 BEAUFORT
Téléphone	03 84 25 07 05
Fax
Courriel	sie.beaufort@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 510
Densité moyenne (hab/km²)	54,52

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Beaufort-Orbagna (200086361)	1 366
39	Cesancey (213900889)	405
39	Gevingey (213902513)	547
39	Maynal (213903206)	345
39	Rotalier (213904675)	172
39	Sainte-Agnès (213904741)	366
71	Savigny-en-Revermont (217105063)	1 189
39	Trenal (200062693)	472
39	Val-Sonnette (200063212)	941

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC de la Région d'Orgelet (243901071)	CC
39	CC Porte du Jura (200072056)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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