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Fiche signalétique


Syndicat des eaux Luy Gabas Lèes
(N° SIREN : 200077618)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Serres-Castet
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Luys
Numéro et libellé dans la voie 68 chemin de Pau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64121 SERRES-CASTET
Téléphone 05 59 12 60 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 205 359
Densité moyenne (hab/km²) 197,82

Périmètres

Nombre total de membres : 63
Dont 61 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
La CA Pau Béarn Pyrénées est en représentation substitution de la commune d'Uzein pour l’assainissement collectif
La CA Pau Béarn Pyrénées est en représentation substitution de la commune d'UZEIN pour assainissement non collectif. La CC des Luys en Béarn est en représentation substitution de la commune de Caubios-Loos pour assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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