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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat de bassin de l'Ouette

(N° SIREN : 200077626)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Parné-sur-Roc
Arrondissement	Laval
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Remi LENORMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE PARNE SUR ROC
Numéro et libellé dans la voie	1 PLACE DU PRIEURE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53260 PARNE SUR ROC
Téléphone	02 43 98 01 57
Fax	02 43 98 30 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	160 020
Densité moyenne (hab/km²)	88,32

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	CC du Pays de Meslay-Grez (245300223)	CC
53	Laval Agglomération (200083392)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet , dans le périmètre du bassin versant de la rivière "l'ouette" et plus particulièrement dans le périmètre du lit de ce cours d'eau d'assurer et depromouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique concerné. Parmi ces actions, peuvent être distinguées en particulier: 1) les actions hydraulique visant: -à la connaissance des ressources en eau d'écoulement superficiel (mise en place de stations de jaugeage), - à la conservation quantitative et qualitative des eaux de la rivière (consitution de réserves de toutes natures par constructionde barrages ou remise en état de retenues existantes ). - à l'aménagement des conditions d'écoulement de l'eau par défense des rives, amélioration du lit , assainissament des terres riverraine défense directe ou indirecte contre l'érosion, particulièrement en périodes de crues, - à l'entretien régulier du cours de la rivière: curage périodique du lit, protection des berges, etc.. 2) Les actions touristiques ayant trait: - aux aménagements piscioles appropriés en liaison avec les Associations de pêche et de pisciculture, - aux aménagements des abords et accés de la rivière pour en faciliter l'utilisation piscicole et touristique: aménagement de parcours de pêche, de terrains de pique-nique, de parkings, construction de passage de toute nature etc.. Dans tous ces domaines, le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra: - négocier avec les particuliers propriétaires de barrages existants, les conditions financières de cession éventuelle, de remise en état, puis d'utilisation, d'entretien , et de gestion de ces ouvrages, - déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain, bénéficiaire pratique de l'exécutation de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges. - déterminer , fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à leur entratien ultérieur ainsi que de gestion des ouvrages construits ou rmis en état, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celle des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat .

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat a pour objet , dans le périmètre du bassin versant de la rivière "l'ouette" et plus particulièrement dans le périmètre du lit de ce cours d'eau d'assurer et depromouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique concerné. Parmi ces actions, peuvent être distinguées en particulier: 1) les actions hydraulique visant: -à la connaissance des ressources en eau d'écoulement superficiel (mise en place de stations de jaugeage), - à la conservation quantitative et qualitative des eaux de la rivière (consitution de réserves de toutes natures par constructionde barrages ou remise en état de retenues existantes ). - à l'aménagement des conditions d'écoulement de l'eau par défense des rives, amélioration du lit , assainissament des terres riverraine défense directe ou indirecte contre l'érosion, particulièrement en périodes de crues, - à l'entretien régulier du cours de la rivière: curage périodique du lit, protection des berges, etc.. 2) Les actions touristiques ayant trait: - aux aménagements piscioles appropriés en liaison avec les Associations de pêche et de pisciculture, - aux aménagements des abords et accés de la rivière pour en faciliter l'utilisation piscicole et touristique: aménagement de parcours de pêche, de terrains de pique-nique, de parkings, construction de passage de toute nature etc.. Dans tous ces domaines, le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra: - négocier avec les particuliers propriétaires de barrages existants, les conditions financières de cession éventuelle, de remise en état, puis d'utilisation, d'entretien , et de gestion de ces ouvrages, - déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain, bénéficiaire pratique de l'exécutation de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges. - déterminer , fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à leur entratien ultérieur ainsi que de gestion des ouvrages construits ou rmis en état, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celle des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat .