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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat de bassin de l'Erve

(N° SIREN : 200077667)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Suzanne-et-Chammes
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Solange SCHLEGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SAINTE SUZANNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53270 SAINTE SUZANNE
Téléphone	02 43 01 40 10
Fax	02 43 01 44 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 505
Densité moyenne (hab/km²)	38,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	CC du Pays de Meslay-Grez (245300223)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Voies navigables Les objectifs : Dans le cadre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et du territoire géographique ci-dessus désigné,le syndicat a pour objet d'assurer et de proumouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à leur , pour répondre aux obdjectifs de la directive cadre sur l'Eau , et plus particuliérement : la connaisance des ressources en eau d'écoulement superficiel ainsi que les eaux souterraines liées à ces écoulements la conservation quantitative et de ces ressources; à l'aménagement des conditions d'écoulement de l'eau par protection des rives , amélioration du lit , assainissement des terres riverains , défense directe ou indirecte contre l'érosion , particulièrement en de crues; la restauration de la continuité et de la morphologie des cours d'eau la diversification des écoulements, la restauration et le franchissement pisciole optimal , aménagement , entretien, adaptation, effacement d'ouvrages; l'entretien périodique du cours et des berges de la rivières dans un cadre validé règlementairement (déclaration d'intérêt Général, procédure loi sur l'eau ,...), l'entretien et la restauration de la ripisylve, le retrait des encombres et des embâcles , la protection et la restauration des berges et toutes autres actions jugées nécessaires dans la messure où elle participe au bon fonctionnement du cours d'eau ; l'optimisation des conditions de vie biologique en période d'étiage et le bon fonctionnement hydraulique , par des actions diversifiant les habitats des cours d'eau (faune,flore); les aménagements piscioles appropriés et règlementaire autorisés en liaison avec la Fédération départementale de lapêche et les Associations de pêche locales ; l'identification, la restaurartion, l'entretien, la préservation des zones humides situées dans le lit majeur des cours d'eau du bassin de l'Erve par tout type d'actions et de moyens , la mesure où ces zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau (soutien d'étiage , zones d'expansion de crues) la sensibilisation de toute population sur les problématiques de la qualité des cours d'eau par tous types de moyens . L'information,la communication, la concertation, la participation à des actions éducatives, les visites rentrent dans cet objectif. Dans tous ces domaines , le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Les moyens d'actions Pour mener à bien sa mission, le syndicat peut: se doter des moyens et fixer les programmes, réaliser des mesurs de qualité de l'eau , permettant de connaître les ressources en eau ainsi que la conservation quantitative et qualitative des cours d'eau ; négocier avec les propriétaires d'ouvrages existants (particuliers, sociétés privées et collectivités publiques), les conditions de maintien , de gestion , d'aménagements, de démantèlements qui seront retranscrites dans une convention, et éventuellement les modalités de participation des ouvrages relevant d'un cadre d'intérêt général; initier une démarche de concentration avec toutes les parties concernées (riverains, propriétaires , association pêche, fédération départementale de la pêche , associations locales, collectivités autres, syndicats de bassin, syndicat eau potable, Etat ); réaliser en concervation avec les propriétaires de cours d'eau , zones humides et ouvrages hydrauliques, toute actionjugée nécessaire et d'intéêt général pour la rivière, ses affluents, la vie pisciole, la qualité de l'eau, le fonctionnement hydraulique, la biodiversité, la préservation des zones humides, la vie biologique; entreprendre auprès des divers acteurs de la gestion de l'eau dans le bassin versant et public, des actions d'information et de sensibilisation, avec si besoin une participation à des travaux et des opérations facilitant les parcours pédagogiques et la communication; déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain , bénéficiare de l'éxécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges; ùd'une manière générale, entreprendre les travaux et prendre les dispositions nécessaires à l'atteinte des objectifs figurant au 2.1 ci-dessus; se doter de moyens humains et matériels, seul ou en regroupement de moyens avec d'autres syndicats et collectivités, pour réaliser ses actions; déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à leur entretien ultérieur ainsi que la gestion des ouvrages construits ou remis en état ; réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du syndicat. *entreprendre des actions en justice, tant en demande qu'en défense, en vue de faire respecter l'objet statuaire syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Voies navigables Les objectifs : Dans le cadre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et du territoire géographique ci-dessus désigné,le syndicat a pour objet d'assurer et de proumouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à leur , pour répondre aux obdjectifs de la directive cadre sur l'Eau , et plus particuliérement : *la connaisance des ressources en eau d'écoulement superficiel ainsi que les eaux souterraines liées à ces écoulements *la conservation quantitative et de ces ressources; *à l'aménagement des conditions d'écoulement de l'eau par protection des rives , amélioration du lit , assainissement des terres riverains , défense directe ou indirecte contre l'érosion , particulièrement en de crues; *la restauration de la continuité et de la morphologie des cours d'eau la diversification des écoulements, la restauration et le franchissement pisciole optimal , aménagement , entretien, adaptation, effacement d'ouvrages; *l'entretien périodique du cours et des berges de la rivières dans un cadre validé règlementairement (déclaration d'intérêt Général, procédure loi sur l'eau ,...), l'entretien et la restauration de la ripisylve, le retrait des encombres et des embâcles , la protection et la restauration des berges et toutes autres actions jugées nécessaires dans la messure où elle participe au bon fonctionnement du cours d'eau ; *l'optimisation des conditions de vie biologique en période d'étiage et le bon fonctionnement hydraulique , par des actions diversifiant les habitats des cours d'eau (faune,flore); *les aménagements piscioles appropriés et règlementaire autorisés en liaison avec la Fédération départementale de lapêche et les Associations de pêche locales ; *l'identification, la restaurartion, l'entretien, la préservation des zones humides situées dans le lit majeur des cours d'eau du bassin de l'Erve par tout type d'actions et de moyens , la mesure où ces zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau (soutien d'étiage , zones d'expansion de crues) *la sensibilisation de toute population sur les problématiques de la qualité des cours d'eau par tous types de moyens . L'information,la communication, la concertation, la participation à des actions éducatives, les visites rentrent dans cet objectif. Dans tous ces domaines , le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Les moyens d'actions Pour mener à bien sa mission, le syndicat peut: *se doter des moyens et fixer les programmes, réaliser des mesurs de qualité de l'eau , permettant de connaître les ressources en eau ainsi que la conservation quantitative et qualitative des cours d'eau ; *négocier avec les propriétaires d'ouvrages existants (particuliers, sociétés privées et collectivités publiques), les conditions de maintien , de gestion , d'aménagements, de démantèlements qui seront retranscrites dans une convention, et éventuellement les modalités de participation des ouvrages relevant d'un cadre d'intérêt général; *initier une démarche de concentration avec toutes les parties concernées (riverains, propriétaires , association pêche, fédération départementale de la pêche , associations locales, collectivités autres, syndicats de bassin, syndicat eau potable, Etat ); *réaliser en concervation avec les propriétaires de cours d'eau , zones humides et ouvrages hydrauliques, toute actionjugée nécessaire et d'intéêt général pour la rivière, ses affluents, la vie pisciole, la qualité de l'eau, le fonctionnement hydraulique, la biodiversité, la préservation des zones humides, la vie biologique; *entreprendre auprès des divers acteurs de la gestion de l'eau dans le bassin versant et public, des actions d'information et de sensibilisation, avec si besoin une participation à des travaux et des opérations facilitant les parcours pédagogiques et la communication; *déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain , bénéficiare de l'éxécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges; ùd'une manière générale, entreprendre les travaux et prendre les dispositions nécessaires à l'atteinte des objectifs figurant au 2.1 ci-dessus; *se doter de moyens humains et matériels, seul ou en regroupement de moyens avec d'autres syndicats et collectivités, pour réaliser ses actions; *déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à leur entretien ultérieur ainsi que la gestion des ouvrages construits ou remis en état ; *réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du syndicat. *entreprendre des actions en justice, tant en demande qu'en défense, en vue de faire respecter l'objet statuaire syndicat.