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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Pôle Métropolitain Artois Douaisis

(N° SIREN : 200077709)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Vitry-en-Artois
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/12/2017
Date d'effet	18/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre GEORGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion
Numéro et libellé dans la voie	Rue Jean Monnet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62490 VITRY-EN-ARTOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	438 741
Densité moyenne (hab/km²)	219,21

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA du Douaisis (CAD) (200044618)	CA
59	CC Coeur d'Ostrevent (CCCO) (245901152)	CC
62	CC des Campagnes de l'Artois (200069482)	CC
62	CC du Sud-Artois (200035442)	CC
62	CC Osartis Marquion (200044048)	CC
62	CU d'Arras (200033579)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le Pôle Métropolitain est constitué en vue d’actions d’intérêts métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale dans les domaines relevant des actions déléguées par délibérations concordantes des organes délibérants des membres qui le composent. Sont d’intérêt métropolitain, les actions contribuant à la mise en œuvre du projet territorial métropolitain élaboré par les instances de gouvernance du Pôle Métropolitain et décliné à ce jour et de façon non exhaustive en trois axes stratégiques : ● Les transports et la mobilité : - valoriser les impacts territoriaux du Canal Seine Nord Europe ; - soutenir la création de la gare européenne située sur les communes de Roeux et Fampoux ; - favoriser le réaménagement des pôles gare structurants ; - renforcer les dessertes ferrées du territoire. ● Le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle : - affirmer le rôle moteur des deux villes centre du territoire ; - développer le réseau de bourgs centres et de pôles relais du territoire pour structurer l’offre de services ; - préserver et valoriser la Scarpe et la Sensée, axes de développement commun ; - inscrire le territoire dans la Troisième Révolution Industrielle et développer les potentiels en matière d’énergies renouvelables. - anticiper les besoins engendrés par le Canal Seine Nord Europe en logements, services et aménités ; - faire rayonner la richesse culturelle et développer les potentiels touristiques du territoire ; - développer de nouveaux potentiels agricoles ; - poursuivre la structuration des filières d’excellence du territoire. ● Le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale : - préserver la ressource en eau potable, gérer les eaux pluviales et lutter contre les risques (inondations, pollutions agricoles, affaissements miniers) ; - améliorer l’offre de santé (réseau hospitalier, maillage de proximité, démographie médicale, accessibilité de l’offre) ; - logements anciens et transition énergétique ; - assurer les continuités des espaces naturels et développer les modes doux et aménagements piétons et cyclables ; - élaborer un schéma de services incluant le service à la petite enfance et un volet numérique. A ce titre, le Pôle Métropolitain peut notamment engager ou confier à des tiers agissant à son service, toute action, étude ou démarche se rattachant directement ou indirectement au présent objet et en particulier : - Représenter les intérêts du territoire métropolitain et de ses membres auprès des institutions locales, départementales, régionales, nationales et européennes ; - Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre cohérente de stratégies relevant des politiques publiques d’aménagement, de développement et de solidarité menées par les membres du Pôle ; - Animer des dispositifs de coopération entre acteurs du territoire métropolitain ; - promouvoir les actions et atouts du territoire métropolitain ; - Assurer la communication du Pôle ; - Mutualiser les moyens et favoriser l’échange de savoir-faire ; - Optimiser les leviers de financement des projets ; - Coordonner la mise en œuvre de projets et opérations relevant de l’intérêt métropolitain ; - Créer les conditions favorables à la mise en place de partenariats et coopérations (réflexions, études communes) entre le Pôle et ses territoires voisins s’agissant d’enjeux dépassant les simples frontières administratives (emploi, transport/mobilité, tourisme, attractivité, etc.) ; - Adhérer à tout organisme ou association dont les activités favorisent ou complètent l’action du Pôle. Les actions du Pôle Métropolitain s’inscrivent dans le respect de l’autonomie et des compétences de ses membres et du principe de spécialité auquel ils sont soumis. Par ailleurs, le pôle Métropolitain s’inscrit dans la démarche de l’accord-cadre instaurant le dialogue à l’échelle de l’espace infra-régional.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le Pôle Métropolitain est constitué en vue d’actions d’intérêts métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale dans les domaines relevant des actions déléguées par délibérations concordantes des organes délibérants des membres qui le composent. Sont d’intérêt métropolitain, les actions contribuant à la mise en œuvre du projet territorial métropolitain élaboré par les instances de gouvernance du Pôle Métropolitain et décliné à ce jour et de façon non exhaustive en trois axes stratégiques : ● Les transports et la mobilité : - valoriser les impacts territoriaux du Canal Seine Nord Europe ; - soutenir la création de la gare européenne située sur les communes de Roeux et Fampoux ; - favoriser le réaménagement des pôles gare structurants ; - renforcer les dessertes ferrées du territoire. ● Le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle : - affirmer le rôle moteur des deux villes centre du territoire ; - développer le réseau de bourgs centres et de pôles relais du territoire pour structurer l’offre de services ; - préserver et valoriser la Scarpe et la Sensée, axes de développement commun ; - inscrire le territoire dans la Troisième Révolution Industrielle et développer les potentiels en matière d’énergies renouvelables. - anticiper les besoins engendrés par le Canal Seine Nord Europe en logements, services et aménités ; - faire rayonner la richesse culturelle et développer les potentiels touristiques du territoire ; - développer de nouveaux potentiels agricoles ; - poursuivre la structuration des filières d’excellence du territoire. ● Le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale : - préserver la ressource en eau potable, gérer les eaux pluviales et lutter contre les risques (inondations, pollutions agricoles, affaissements miniers) ; - améliorer l’offre de santé (réseau hospitalier, maillage de proximité, démographie médicale, accessibilité de l’offre) ; - logements anciens et transition énergétique ; - assurer les continuités des espaces naturels et développer les modes doux et aménagements piétons et cyclables ; - élaborer un schéma de services incluant le service à la petite enfance et un volet numérique. A ce titre, le Pôle Métropolitain peut notamment engager ou confier à des tiers agissant à son service, toute action, étude ou démarche se rattachant directement ou indirectement au présent objet et en particulier : - Représenter les intérêts du territoire métropolitain et de ses membres auprès des institutions locales, départementales, régionales, nationales et européennes ; - Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre cohérente de stratégies relevant des politiques publiques d’aménagement, de développement et de solidarité menées par les membres du Pôle ; - Animer des dispositifs de coopération entre acteurs du territoire métropolitain ; - promouvoir les actions et atouts du territoire métropolitain ; - Assurer la communication du Pôle ; - Mutualiser les moyens et favoriser l’échange de savoir-faire ; - Optimiser les leviers de financement des projets ; - Coordonner la mise en œuvre de projets et opérations relevant de l’intérêt métropolitain ; - Créer les conditions favorables à la mise en place de partenariats et coopérations (réflexions, études communes) entre le Pôle et ses territoires voisins s’agissant d’enjeux dépassant les simples frontières administratives (emploi, transport/mobilité, tourisme, attractivité, etc.) ; - Adhérer à tout organisme ou association dont les activités favorisent ou complètent l’action du Pôle. Les actions du Pôle Métropolitain s’inscrivent dans le respect de l’autonomie et des compétences de ses membres et du principe de spécialité auquel ils sont soumis. Par ailleurs, le pôle Métropolitain s’inscrit dans la démarche de l’accord-cadre instaurant le dialogue à l’échelle de l’espace infra-régional.