Fiche signalétique

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Syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière de l'Aron et des affluents

(N° SIREN : 200077725)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bais
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain RONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BAIS
Numéro et libellé dans la voie	Avenue A. Janvier
Distribution spéciale	BP 1
Code postal - Ville	53160 BAIS
Téléphone	02 43 37 90 38
Fax	02 43 37 01 81
Courriel	bais53@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	48 252
Densité moyenne (hab/km²)	57,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	CC Mayenne Communauté (200055887)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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