Fiche signalétique

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SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre

(N° SIREN : 200077824)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cluses
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2017
Date d'effet	22/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GILBERT CATALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Siège de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro et libellé dans la voie	3 rue du Pré Bénévix
Distribution spéciale	Immeuble Le Cristal
Code postal - Ville	74300 CLUSES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	118 383
Densité moyenne (hab/km²)	88,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC
74	CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (200023372)	CC
74	CC des Montagnes du Giffre (200034098)	CC
74	CC Pays du Mont-Blanc (200034882)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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