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Fiche signalétique



SM du SCOT Mont-Blanc-Arve-Giffre
(N° SIREN : 200077824)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cluses
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2017
Date d'effet 22/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. NICOLAS EVRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Siège de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro et libellé dans la voie 3 rue du Pré Bénévix
Distribution spéciale Immeuble Le Cristal
Code postal - Ville 74300 CLUSES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 119 528
Densité moyenne (hab/km²) 89,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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