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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Lisses |
Arrondissement | Évry |
Département | Essonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2018 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Xavier DUGOIN |
Complément d'adresse du siège | 63 rue du Bois Chaland |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 91090 LISSES |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@siredom.com |
Site internet | www.siredom.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 930 983 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 019,45 |
Dont 12 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte à la carte agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités territoriales, EP et /ou syndicats adhérents, la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et assimilés (ainsi que des déchets spéciaux des ménages) au sens de l'article L.2224-13 du CGCT ainsi que des déchets d'activité économique, industriels et commerciaux banals et biodéchets, des énergies renouvelables en lien avec les déchets (notamment production, fourniture et vente) et en matière environnementale au regard de ses obligations de réduction et de compensation des impacts de ses politiques publiques sur l'environnement. Le syndicat exerce à la carte "le traitement des déchets ménagers et assimilés" et "la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés" Le syndicat exerce pour les EPCI à FP et EPT adhérents, les compétences à la carte suivantes : "Collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers et assimilés" et "Traitement des déchets ménagers et assimilés" (Voir les statuts en pièce jointe). Le syndicat implante, gère et exploite des équipements en apport volontaire (structurants ou non) et des équipements structurants de traitement et valorisation des déchets. Il pourra mettre en place et/ou s'associer à des actions de coopération et/ou de solidarité avec des collectivités territoriales, EP et syndicats adhérents. Il a en outre pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt dans ses domaines de compétences (voir les statuts en pièces jointe). |
Le syndicat mixte à la carte agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités territoriales, établissements publics et /ou syndicats adhérents, la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et assimilés (ainsi que des déchets spéciaux des ménages) au sens de l'article L.2224-13 du CGCT ainsi que des déchets d'activité économique, industriels et commerciaux banals et biodéchets, des énergies renouvelables en lien avec les déchets (notamment production, fourniture et vente) et en matière environnementale au regard de ses obligations de réduction et de compensation des impacts de ses politiques publiques sur l'environnement. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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