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Fiche signalétique



Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement
(N° SIREN : 200077832)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lisses
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Xavier DUGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 63 rue du Bois Chaland
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91090 LISSES
Téléphone
Fax
Courriel contact@siredom.com
Site internet www.siredom.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 930 983
Densité moyenne (hab/km²) 1 019,45

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte à la carte agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités territoriales, EP et /ou syndicats adhérents, la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et assimilés (ainsi que des déchets spéciaux des ménages) au sens de l'article L.2224-13 du CGCT ainsi que des déchets d'activité économique, industriels et commerciaux banals et biodéchets, des énergies renouvelables en lien avec les déchets (notamment production, fourniture et vente) et en matière environnementale au regard de ses obligations de réduction et de compensation des impacts de ses politiques publiques sur l'environnement. Le syndicat exerce à la carte "le traitement des déchets ménagers et assimilés" et "la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés" Le syndicat exerce pour les EPCI à FP et EPT adhérents, les compétences à la carte suivantes : "Collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers et assimilés" et "Traitement des déchets ménagers et assimilés" (Voir les statuts en pièce jointe). Le syndicat implante, gère et exploite des équipements en apport volontaire (structurants ou non) et des équipements structurants de traitement et valorisation des déchets. Il pourra mettre en place et/ou s'associer à des actions de coopération et/ou de solidarité avec des collectivités territoriales, EP et syndicats adhérents. Il a en outre pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt dans ses domaines de compétences (voir les statuts en pièces jointe).
Le syndicat mixte à la carte agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités territoriales, établissements publics et /ou syndicats adhérents, la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de la gestion des déchets ménagers et assimilés (ainsi que des déchets spéciaux des ménages) au sens de l'article L.2224-13 du CGCT ainsi que des déchets d'activité économique, industriels et commerciaux banals et biodéchets, des énergies renouvelables en lien avec les déchets (notamment production, fourniture et vente) et en matière environnementale au regard de ses obligations de réduction et de compensation des impacts de ses politiques publiques sur l'environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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