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Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour la Collecte, le Traitement des Déchets et leur Valorisation, la Production d'Energie (SMCTVPE)
(N° SIREN : 200077832)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lisses
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Xavier DUGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 63 rue du Bois Chaland
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91090 LISSES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 958 410
Densité moyenne (hab/km²) 935,94

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce à la carte, pour les EPCI à FP et EPT adhérents : la collecte et le traitement des déchets ménagers ou le traitement de déchets ménagers. Le syndicat peut exercer pour les syndicats adhérents le seul traitement des déchets ménagers. Voir les statuts en pièce jointe.
Le syndicat peut assurer également : la production, fourniture et vente d'énergies renouvelables - la gestion et la création des déchetteries et plates-formes d'apport volontaire. Le traitement des déchets ménagers et assimilés inclut la valorisation, le recyclage, l'élimination, voire la prévention et à ce titre le syndicat participe à la protection de l'environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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