Fiche signalétique

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Syndicat du bassin de l'Oudon

(N° SIREN : 200077881)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Craon
Arrondissement	Château-Gontier
Département	Mayenne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. louis MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif intercommunal
Numéro et libellé dans la voie	ZA Villeneuve - rue de Buchenberg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53400 CRAON
Téléphone	02 43 06 13 09
Fax	02 43 06 39 20
Courriel	paysdecraon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	299 221
Densité moyenne (hab/km²)	76,97

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Marigné-Peuton (215301458)	563
53	Peuton (215301789)	238
53	Prée-d'Anjou (200076123)	1 476

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC Anjou Bleu Communauté (244900809)	CC
44	CC Châteaubriant-Derval (200072726)	CC
49	CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868)	CC
53	CC du Pays de Château-Gontier (245300447)	CC
53	CC du Pays de Craon (200048551)	CC
53	Laval Agglomération (200083392)	CA
53	SIAEPA du Centre Ouest Mayennais (SECOM) (200078020)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales - Elaborer, réviser, assurer le suivi et évaluer la mise en ¿uvre du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l¿Oudon et porter la commission locale de l¿eau du bassin de l¿Oudon ; - Reconquérir la qualité de l¿eau brute en s¿attachant à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles hors assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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