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Fiche signalétique



Syndicat du bassin de l'Oudon
(N° SIREN : 200077881)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Craon
Arrondissement Château-Gontier
Département Mayenne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. louis MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif intercommunal
Numéro et libellé dans la voie ZA Villeneuve - rue de Buchenberg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53400 CRAON
Téléphone 02 43 06 13 09
Fax 02 43 06 39 20
Courriel paysdecraon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 299 221
Densité moyenne (hab/km²) 76,97

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Elaborer, réviser, assurer le suivi et évaluer la mise en ¿uvre du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l¿Oudon et porter la commission locale de l¿eau du bassin de l¿Oudon ; - Reconquérir la qualité de l¿eau brute en s¿attachant à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles hors assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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