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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Nouvel Espace du Cher

(N° SIREN : 200077899)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bléré
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Vincent LOUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	39 rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37150 BLÉRÉ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	411 127
Densité moyenne (hab/km²)	247,06

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de Bléré Val de Cher (243700820)	CC
37	CC Touraine-Est Vallées (200073161)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC
37	Tours Métropole Val de Loire (243700754)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)ARTICLE 3 – Le syndicat mixte Nouvel Espace du Cher (NEC) exerce sur son périmètre des compétences obligatoires définies à l’article 3.1 des statuts et des compétences optionnelles définies à l’article 3.2. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le syndicat peut conclure des conventions avec tous les syndicats ou établissements publics, ayant pour objet la réalisation d’études ou de travaux sur son périmètre, notamment l’Établissement Public Loire. En application de l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales, le fonctionnement du syndicat est dit à la carte. 3.1. Les compétences obligatoires Le syndicat exerce la partie de la compétence GeMAPI définie par les items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur l’entité hydrographique cohérente du Cher canalisé, et peut donc entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Cher aval, et visant : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Ainsi, au regard de la compétence GEMAPI et du SAGE Cher Aval, qui englobent à la fois l’objectif de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux et l’objectif de prévenir les impacts des inondations tout en conciliant les usages, les missions suivantes entrent dans le cadre de l’activité du syndicat : La préservation, l’entretien, la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou/et de concourir à la réduction de l’aléa inondation : - surveillance, entretien, restauration de la ripisylve, - surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement, - entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau, - restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, - entretien, surveillance et exploitation des barrages et ouvrages transversaux permettant de concilier les usages (Annexe : les ouvrages sur le Cher), - surveillance, entretien et restauration des zones humides d’intérêt général à l’échelle du bassin, - maîtrise d’ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration et la mise en œuvre de programmes d’action. Ces compétences n’exonèrent en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L. 215-14 du code de l’environnement), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du code de l’environnement), et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L. 2122-2 5° du code général des collectivités territoriales). Afin d’exercer ces missions, le syndicat pourra se voir confier la gestion, par AOT ou convention, des ouvrages ou infrastructures sur le Cher dont l’exploitation participe à la protection des écosystèmes aquatiques, ainsi que les études et la réalisation des travaux ayant pour objectif l’amélioration des écosystèmes. Le syndicat pourra en outre se voir déléguer, par convention, toutes missions nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE et PGRI Loire Bretagne, par ses membres comme par des tiers. 3.2. Les compétences optionnelles Le syndicat pourra exercer des missions nécessaires à la valorisation et la promotion du patrimoine fluvial et lié à l’eau, participant aux politiques de développement touristique des territoires concernés et au service de leur attractivité territoriale : - entretien et valorisation des maisons éclusières associées aux ouvrages dont le syndicat aura la gestion, - entretien et valorisation des écluses associées aux ouvrages dont le syndicat aura la gestion, - appui aux opérations coordonnées de développement touristique permettant la valorisation du patrimoine fluvial et lié à l’eau, tel que piste cyclable, circuit pédestre et manifestations diverses. Les communautés de communes Val de Cher Controis, Bléré Val de Cher et Touraine-Est Vallées y adhèrent au titre de leur compétence « promotion du tourisme ».

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)ARTICLE 3 – Le syndicat mixte Nouvel Espace du Cher (NEC) exerce sur son périmètre des compétences obligatoires définies à l’article 3.1 des statuts et des compétences optionnelles définies à l’article 3.2. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le syndicat peut conclure des conventions avec tous les syndicats ou établissements publics, ayant pour objet la réalisation d’études ou de travaux sur son périmètre, notamment l’Établissement Public Loire. En application de l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales, le fonctionnement du syndicat est dit à la carte. 3.1. Les compétences obligatoires Le syndicat exerce la partie de la compétence GeMAPI définie par les items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur l’entité hydrographique cohérente du Cher canalisé, et peut donc entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Cher aval, et visant : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Ainsi, au regard de la compétence GEMAPI et du SAGE Cher Aval, qui englobent à la fois l’objectif de préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux et l’objectif de prévenir les impacts des inondations tout en conciliant les usages, les missions suivantes entrent dans le cadre de l’activité du syndicat : La préservation, l’entretien, la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou/et de concourir à la réduction de l’aléa inondation : - surveillance, entretien, restauration de la ripisylve, - surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement, - entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau, - restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, - entretien, surveillance et exploitation des barrages et ouvrages transversaux permettant de concilier les usages (Annexe : les ouvrages sur le Cher), - surveillance, entretien et restauration des zones humides d’intérêt général à l’échelle du bassin, - maîtrise d’ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration et la mise en œuvre de programmes d’action. Ces compétences n’exonèrent en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L. 215-14 du code de l’environnement), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du code de l’environnement), et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L. 2122-2 5° du code général des collectivités territoriales). Afin d’exercer ces missions, le syndicat pourra se voir confier la gestion, par AOT ou convention, des ouvrages ou infrastructures sur le Cher dont l’exploitation participe à la protection des écosystèmes aquatiques, ainsi que les études et la réalisation des travaux ayant pour objectif l’amélioration des écosystèmes. Le syndicat pourra en outre se voir déléguer, par convention, toutes missions nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE et PGRI Loire Bretagne, par ses membres comme par des tiers. 3.2. Les compétences optionnelles Le syndicat pourra exercer des missions nécessaires à la valorisation et la promotion du patrimoine fluvial et lié à l’eau, participant aux politiques de développement touristique des territoires concernés et au service de leur attractivité territoriale : - entretien et valorisation des maisons éclusières associées aux ouvrages dont le syndicat aura la gestion, - entretien et valorisation des écluses associées aux ouvrages dont le syndicat aura la gestion, - appui aux opérations coordonnées de développement touristique permettant la valorisation du patrimoine fluvial et lié à l’eau, tel que piste cyclable, circuit pédestre et manifestations diverses. Les communautés de communes Val de Cher Controis, Bléré Val de Cher et Touraine-Est Vallées y adhèrent au titre de leur compétence « promotion du tourisme ».