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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI du bassin de l'Aubetin

(N° SIREN : 200077915)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villiers-Saint-Georges
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Vincent PARISOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villiers-Saint-Georges
Numéro et libellé dans la voie	Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77560 Villiers-Saint-Georges
Téléphone	01 64 01 90 35
Fax	01 64 01 23 10
Courriel	villiers-st-georges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 503
Densité moyenne (hab/km²)	87,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Coulommiers Pays de Brie (200077055)	CA
77	CC du Provinois (200037133)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)GEMAPI : Article 3 -Compétences Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès - la défense contre les inondations - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées ou à urbaniser recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux. Suite à l'AP 2019/DRCL/BLI/N°9 du 31 janvier 2019 les membres en R/S sont: - la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour les territoires communaux inclus dans le bassin versant de l’Aubetin de: - Amillis - Beautheil- Saints - Chailly-en-Brie - Chevru - Coulommiers - Dagny - Faremoutiers - Marolles-en-Brie - Mauperthuis (en totalité) - Pommeuse (à l’exclusion du tronçon de rivière compris entre la confluence avec le Grand Morin et la RD 216 à l’aval du moulin du Gué Prat et de la portion de bassin versant correspondant) - Saint-Augustin - Touquin - la communauté de communes du Provinois, pour les territoires communaux inclus dans le bassin versant de l’Aubetin de : - Augers-en-Brie (en totalité) - Bannost-Villegagnon - Beton-Bazoches - Bezalles - Boisdon - Cerneux - Champcenest - Courchamp - Courtacon - Frétoy - Les Mârets (en totalité) - Louan-Villegruis-Fontaine - Montceaux-lès-Provins - Rupéreux - Saint-Martin-du-Boschet - Sancy-lès-Provins - Villiers-Saint-Georges - Voulton

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)GEMAPI : Article 3 -Compétences Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès - la défense contre les inondations - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées ou à urbaniser recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux. Suite à l'AP 2019/DRCL/BLI/N°9 du 31 janvier 2019 les membres en R/S sont: - la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour les territoires communaux inclus dans le bassin versant de l’Aubetin de: - Amillis - Beautheil- Saints - Chailly-en-Brie - Chevru - Coulommiers - Dagny - Faremoutiers - Marolles-en-Brie - Mauperthuis (en totalité) - Pommeuse (à l’exclusion du tronçon de rivière compris entre la confluence avec le Grand Morin et la RD 216 à l’aval du moulin du Gué Prat et de la portion de bassin versant correspondant) - Saint-Augustin - Touquin - la communauté de communes du Provinois, pour les territoires communaux inclus dans le bassin versant de l’Aubetin de : - Augers-en-Brie (en totalité) - Bannost-Villegagnon - Beton-Bazoches - Bezalles - Boisdon - Cerneux - Champcenest - Courchamp - Courtacon - Frétoy - Les Mârets (en totalité) - Louan-Villegruis-Fontaine - Montceaux-lès-Provins - Rupéreux - Saint-Martin-du-Boschet - Sancy-lès-Provins - Villiers-Saint-Georges - Voulton