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Fiche signalétique


PETR Vallée de l'Aude
(N° SIREN : 200077964)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Limoux
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques GALY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du Limouxin
Numéro et libellé dans la voie Place Alcantara
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11300 Limoux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 558
Densité moyenne (hab/km²) 24,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le PETR Vallée de l'Aude exerce, sans préjudice des compétences des membres qui le composent et à l'égard des seuls projets d'intérêt territorial de la Vallée de l’Aude, sous la forme exclusive d'activités d'animation, de coordination, de gestion et d'études, pour l'ensemble de ses membres et selon les cas, en maîtrise d'ouvrage directe ou sans maîtrise d’ouvrage directe, les missions suivantes : - élaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le commute et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de développement économique, touristique, environnemental, culturel, social et les actions en matière aménagement de l'espace, de déplacement, de développement économique et de promotion de la transition énergétique, ou toute autre question d'intérêt territorial ; - fédérer et coordonner des projets et actions touchant à l'aménagement et au développement de l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces projet et actions auprès des partenaires extérieurs ; - assurer le portage du programme LEADER du Groupe d'Action Locale Haute-Vallée de l'Aude ; - être le cadre de la contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en œuvre les différents dispositions de contractualisation et d'appels à projets avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département, les EPCI ou d'autres partenaires publics ou privés ; - porter et mettre en place tout service d'ingénierie technique et financière pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en œuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, habitat et aménagement, environnement, patrimoine et culture, services à la population, développement économique, tourisme et dans une perspective de mutualisation des moyens dans les conditions prévues aux articles L5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT ; - coordonner à la demande de ses membres les PLUi sur son territoire. Sont considérés comme d'intérêt territorial les projets qui intéressent l'ensemble du territoire, ou commun à tout ou partie des CC adhérentes au PETR.
Coordination à la demande de ses membres les PLUi sur son territoire
Le PETR Vallée de l'Aude exerce, sans préjudice des compétences des membres qui le composent et à l'égard des seuls projets d'intérêt territorial de la Vallée de l’Aude, sous la forme exclusive d'activités d'animation, de coordination, de gestion et d'études, pour l'ensemble de ses membres et selon les cas, en maîtrise d'ouvrage directe ou sans maîtrise d’ouvrage directe, les missions suivantes : - élaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le commute et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l'identité du territoire, les conditions de développement économique, touristique, environnemental, culturel, social et les actions en matière aménagement de l'espace, de déplacement, de développement économique et de promotion de la transition énergétique, ou toute autre question d'intérêt territorial ; - fédérer et coordonner des projets et actions touchant à l'aménagement et au développement de l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces projet et actions auprès des partenaires extérieurs ; - assurer le portage du programme LEADER du Groupe d'Action Locale Haute-Vallée de l'Aude ; - être le cadre de la contractualisation des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en œuvre les différents dispositions de contractualisation et d'appels à projets avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département, les EPCI ou d'autres partenaires publics ou privés ; - porter et mettre en place tout service d'ingénierie technique et financière pour accompagner les EPCI membres dans l'exercice de leurs compétences et la mise en œuvre de leurs projets, en matière d'urbanisme, habitat et aménagement, environnement, patrimoine et culture, services à la population, développement économique, tourisme et dans une perspective de mutualisation des moyens dans les conditions prévues aux articles L5111-1-1 et R.5111-1 du CGCT ; - coordonner à la demande de ses membres les PLUi sur son territoire. Sont considérés comme d'intérêt territorial les projets qui intéressent l'ensemble du territoire, ou commun à tout ou partie des CC adhérentes au PETR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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