Fiche signalétique

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Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

(N° SIREN : 200078004)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ambérieu-en-Bugey
Arrondissement	Belley
Département	Ain
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. ALAIN SICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie d'Ambérieu en Bugey
Numéro et libellé dans la voie	1 place Robert Marcelpoil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01500 Ambérieu en Bugey
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	373 225
Densité moyenne (hab/km²)	82,24

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (200071751)	CA
01	CC de la Dombes (200069193)	CC
01	CC de la Plaine de l'Ain (240100883)	CC
39	CC Porte du Jura (200072056)	CC
01	CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon (200029999)	CC
39	CC Terre d’Emeraude Communauté (200090579)	CC
01	Haut - Bugey Agglomération (200042935)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales compétences des missions complémentaires à la GEMAPI : - la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ; - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ; - l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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