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Fiche signalétique



Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents
(N° SIREN : 200078004)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ambérieu-en-Bugey
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ALAIN SICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie d'Ambérieu en Bugey
Numéro et libellé dans la voie 1 place Robert Marcelpoil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01500 Ambérieu en Bugey
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 373 225
Densité moyenne (hab/km²) 82,24

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
compétences des missions complémentaires à la GEMAPI : - la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ; - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ; - l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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