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Fiche signalétique



SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin
(N° SIREN : 200078038)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Ferté-Gaucher
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. NICOLAS CAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services publics
Numéro et libellé dans la voie 6, rue Ernest Delbet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77320 La Ferté-Gaucher
Téléphone 01 64 20 54 72
Fax
Courriel cccb77@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 177 035
Densité moyenne (hab/km²) 88,48

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de porter la CLE du SAGE des Deux Morin et de réaliser ou faire réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre du SAGE des Deux Morin. Le Syndicat Mixte est compétent pour mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin. Au titre de cette compétence, le Syndicat Mixte : - assure l’animation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Deux Morin et des enjeux définis par le SAGE - assure la réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant des Deux Morin; - assure la cohérence des projets engagés sur le territoire avec les objectifs et les orientations du SAGE - assure la sensibilisation des acteurs du territoire sur les différentes thématiques liées à l’eau - assure le portage de la procédure de révision du SAGE (art. L212-4 du code l’environnement) - assure l’évaluation du SAGE - facilite et promeut les réseaux d’échange notamment le réseau intersage - peut assurer la rédaction et le pilotage des contrats de bassin sur l’eau et autres contrats d’application du SAGE, avec les maîtres d’ouvrages ayant adhéré. Pour mener à bien ses missions, le syndicat se dotera d’un service d’animation. Il passera toutes conventions utiles à la réalisation de ses missions.
Le syndicat a pour objet de porter la CLE du SAGE des Deux Morin et de réaliser ou faire réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre du SAGE des Deux Morin. Le Syndicat Mixte est compétent pour mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin. Au titre de cette compétence, le Syndicat Mixte : - assure l’animation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Deux Morin et des enjeux définis par le SAGE - assure la réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant des Deux Morin; - assure la cohérence des projets engagés sur le territoire avec les objectifs et les orientations du SAGE - assure la sensibilisation des acteurs du territoire sur les différentes thématiques liées à l’eau - assure le portage de la procédure de révision du SAGE (art. L212-4 du code l’environnement) - assure l’évaluation du SAGE - facilite et promeut les réseaux d’échange notamment le réseau intersage - peut assurer la rédaction et le pilotage des contrats de bassin sur l’eau et autres contrats d’application du SAGE, avec les maîtres d’ouvrages ayant adhéré. Pour mener à bien ses missions, le syndicat se dotera d’un service d’animation. Il passera toutes conventions utiles à la réalisation de ses missions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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