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Fiche signalétique



Syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie
(N° SIREN : 200078046)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Châtelet-en-Brie
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue des Petits Champs
Numéro et libellé dans la voie Siège de la CC Brie des Rivières et Châteaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77820 CHATELET EN BRIE
Téléphone
Fax
Courriel mairie.chatelet.77@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 692
Densité moyenne (hab/km²) 117,54

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement des bassins versants ; - Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux et plans d'eau, ainsi que leurs accès ; - Défense contre les inondations ; - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
- Aménagement des bassins versants ; - Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux et plans d'eau, ainsi que leurs accès ; - Défense contre les inondations ; - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
- Aménagement des bassins versants ; - Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux et plans d'eau, ainsi que leurs accès ; - Défense contre les inondations ; - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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