Fiche signalétique

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SM des 4 vallées de la Brie

(N° SIREN : 200078046)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Châtelet-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrice MOTTÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue des Petits Champs
Numéro et libellé dans la voie	Siège de la CC Brie des Rivières et Châteaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77820 CHATELET EN BRIE
Téléphone
Fax
Courriel	sm4vb77@hotmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	145 038
Densité moyenne (hab/km²)	204,86

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA du Pays de Fontainebleau (200072346)	CA
77	CA Melun Val de Seine (247700057)	CA
77	CC Bassée-Montois (200040251)	CC
77	CC Brie des Rivières et Châteaux (200070779)	CC
77	CC Brie Nangissienne (247700701)	CC
77	CC Pays de Montereau (247700107)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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