BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat du bassin versant des quatre rivières

(N° SIREN : 200078152)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Écluzelles
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/12/2017
Date d'effet	30/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André COCHELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route des Etangs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	CD 116
Code postal - Ville	28500 Ecluzelles
Téléphone	02 37 43 85 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 664
Densité moyenne (hab/km²)	195,17

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Sur le périmètre des ex syndicats SICME, et SIVB : 1) Décider et réaliser ou faire réaliser les études techniques, administratives et financières et les travaux de toutes natures, susceptibles de réguler, améliorer ou restaurer : Le cours moyen de l’Eure et de ses bras propres (qui partent de l’Eure et reviennent à l’Eure) et des affluents des communes adhérentes, Le cours de la Blaise, de ses biefs et de ses affluents sur leurs lits mineurs et majeurs entre Dampierre-sur-Blévy et la commune de Montreuil. 2) S’assurer de la conservation ou de la reconquête du bon état hydro-écologique du cours d’eau afin d’être en conformité avec le contexte réglementaire en vigueur. 3) Travailler en étroite concertation avec les services en charge des polices de l’eau et de la pêche ainsi que les communes concernées afin d’assurer une surveillance efficace. 4) Travailler avec toutes structures ayant compétences pour apporter un appui technique, administratif et financier aux missions définies précédemment. 5) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME : Faire appliquer les conventions de gestion des vannages avec les propriétaires. Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME et de celui du SIVB, le syndicat pourra également, en concertation avec les communes concernées ou leurs groupements, procéder à des études techniques, administratives, financières et exécuter des travaux pour la mise en valeur en tant que site paysager naturel : - de l’Eure et de ses bras propres, - de la Blaise, de ses biefs et affluents et de leurs abords. 6) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME : le syndicat pourra réaliser des prestations de services accessoires pour des collectivités riveraines ou proches. 7) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SIBV : Etude, aménagement hydraulique, entretien ultérieur des travaux réalisés et surveillance de la rivière de « LA VESGRE » de ses différents bras sur les communes de Berchères sur Vesgre, Boncourt, La Chaussée d’Ivry, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy. 8) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SIRE 1ère section : le syndicat pourvoit aux travaux d’entretien courant et d’amélioration de l’Eure et de ses différents bras. Il veille : a) à la conservation, à la libre transmission des eaux et à leur qualité, en s’assurant notamment que les conditions imposées pour l’établissement des barrages et prises d’eau, de rejets d’eaux usées et résiduaires en rivière Eure, ainsi que les dérivations et bras de décharge rattachés à ce cours d’eau, soient strictement observées. b) pourvoit dans le cadre de la législation en vigueur et notamment des articles L 215-14 à 215-18 du code de l’environnement et des articles L 151-36 et 151-37 du code rural, aux travaux de curage et de réfection des ouvrages, des berges et des digues, d’élagages et de recépages d’arbres sur berges, d’élargissements, d’approfondissement, de redressement et de régularisation du lit. c) prévoit la mise en œuvre de dispositions permettant de lutter contre les inondations. Ces travaux se rapportent au val majeur de la rivière depuis le confluent de la Blaise, la mitoyenneté côté Chérisy restant exclue, jusqu’à la limite avale de la commune de Garennes-sur-Eure (Eure) ainsi qu’au val majeur de ses affluents dérivation, bras de décharge et fossés d’assainissement ouverts dans un intérêt général, exceptés la Blaise, l’Avre et la Vesgre.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Sur le périmètre des ex syndicats SICME, et SIVB : 1) Décider et réaliser ou faire réaliser les études techniques, administratives et financières et les travaux de toutes natures, susceptibles de réguler, améliorer ou restaurer : Le cours moyen de l’Eure et de ses bras propres (qui partent de l’Eure et reviennent à l’Eure) et des affluents des communes adhérentes, Le cours de la Blaise, de ses biefs et de ses affluents sur leurs lits mineurs et majeurs entre Dampierre-sur-Blévy et la commune de Montreuil. 2) S’assurer de la conservation ou de la reconquête du bon état hydro-écologique du cours d’eau afin d’être en conformité avec le contexte réglementaire en vigueur. 3) Travailler en étroite concertation avec les services en charge des polices de l’eau et de la pêche ainsi que les communes concernées afin d’assurer une surveillance efficace. 4) Travailler avec toutes structures ayant compétences pour apporter un appui technique, administratif et financier aux missions définies précédemment. 5) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME : Faire appliquer les conventions de gestion des vannages avec les propriétaires. Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME et de celui du SIVB, le syndicat pourra également, en concertation avec les communes concernées ou leurs groupements, procéder à des études techniques, administratives, financières et exécuter des travaux pour la mise en valeur en tant que site paysager naturel : - de l’Eure et de ses bras propres, - de la Blaise, de ses biefs et affluents et de leurs abords. 6) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SICME : le syndicat pourra réaliser des prestations de services accessoires pour des collectivités riveraines ou proches. 7) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SIBV : Etude, aménagement hydraulique, entretien ultérieur des travaux réalisés et surveillance de la rivière de « LA VESGRE » de ses différents bras sur les communes de Berchères sur Vesgre, Boncourt, La Chaussée d’Ivry, Oulins, Rouvres, Saint Ouen Marchefroy. 8) Sur le périmètre de l’ex syndicat du SIRE 1ère section : le syndicat pourvoit aux travaux d’entretien courant et d’amélioration de l’Eure et de ses différents bras. Il veille : a) à la conservation, à la libre transmission des eaux et à leur qualité, en s’assurant notamment que les conditions imposées pour l’établissement des barrages et prises d’eau, de rejets d’eaux usées et résiduaires en rivière Eure, ainsi que les dérivations et bras de décharge rattachés à ce cours d’eau, soient strictement observées. b) pourvoit dans le cadre de la législation en vigueur et notamment des articles L 215-14 à 215-18 du code de l’environnement et des articles L 151-36 et 151-37 du code rural, aux travaux de curage et de réfection des ouvrages, des berges et des digues, d’élagages et de recépages d’arbres sur berges, d’élargissements, d’approfondissement, de redressement et de régularisation du lit. c) prévoit la mise en œuvre de dispositions permettant de lutter contre les inondations. Ces travaux se rapportent au val majeur de la rivière depuis le confluent de la Blaise, la mitoyenneté côté Chérisy restant exclue, jusqu’à la limite avale de la commune de Garennes-sur-Eure (Eure) ainsi qu’au val majeur de ses affluents dérivation, bras de décharge et fossés d’assainissement ouverts dans un intérêt général, exceptés la Blaise, l’Avre et la Vesgre.