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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant des quatre rivières
(N° SIREN : 200078152)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Gemme-Moronval
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2017
Date d'effet 30/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel RIGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 impasse des mares
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28500 Sainte-Gemme-Moronval
Téléphone 02 37 43 85 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 528
Densité moyenne (hab/km²) 194,90

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
cf. statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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