Fiche signalétique

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SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères

(N° SIREN : 200078269)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Céret
Arrondissement	Céret
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alexandre PUIGNAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue jean Amade
Numéro et libellé dans la voie	BP 121
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66401 CERET cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	88 164
Densité moyenne (hab/km²)	93,87

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (200043602)	CC
66	CC des Aspres (246600449)	CC
66	CC du Haut Vallespir (246600548)	CC
66	CC du Vallespir (246600373)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- au titre de l’item 1° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - au titre de l’item 2° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau (tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement), canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains, - au titre de l’item 5° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la défense contre les inondations et contre la mer ; - au titre de l’item 8° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres -constituer dans le domaine de l'eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (pays, SCOT, CLE (commissions locales de l'eau), comité de rivière...); - répondre aux appels à projet et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l'eau et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat; - assurer le suivi de mise en oeuvre et la coordination générale des projets menés dans le cadre du précédent alinéa et, en ce sens, jouer un rôle actif dans la stratégie territoriale de l'eau engagée; - engager à l'échelle du périmètre du syndicat toute étude répondant à l'objet cité plus haut.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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