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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE DE GESTION DU DOMAINE NORDIQUE DE LA HAUTE-JOUX
(N° SIREN : 200078277)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champagnole
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. GERARD CART LAMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro et libellé dans la voie 3 RUE VICTOR BERARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39300 CHAMPAGNOLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 086
Densité moyenne (hab/km²) 37,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion du domaine nordique de la Haute-Joux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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