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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI pour le dessèchement du Flot de Wingles

(N° SIREN : 200078285)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Wingles
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	26 rue Jules Guesde
Distribution spéciale	B.P. 65
Code postal - Ville	62410 WINGLES
Téléphone	03 21 08 69 00
Fax	03 21 08 69 01
Courriel	alain.debuisson@wingles.fr DGS: bruno.napierala@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 517
Densité moyenne (hab/km²)	865,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
59	CC de la Haute Deûle (245901061)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Opérer le dessèchement de tous les terrains sur lesquels s'étend la détenue de la Digue Gustin, tant par la coupure de cette digue, que par d'autres travaux accessoires aux conditions suivantes: - en cas de guerre, tous les terrains desséchés pourront être inondés par simple mesure de défense, même avant le commencement des hostilités, sans que les propriétaires puissent prétendre à une indemnité. - les permissionnaires supporteront la part qui leur est assignée dans les frais de travaux à faire pour restreindre vis à vis de l'Abbaye de Loos la grande inondation de Lille. A cet effet, ils verseront préalablement à tous travaux, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur général du département, une somme de 12 000 francs sur laquelle seront imputées lesdites dépenses, pour le surplus leu être remboursé ultérieurement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Opérer le dessèchement de tous les terrains sur lesquels s'étend la détenue de la Digue Gustin, tant par la coupure de cette digue, que par d'autres travaux accessoires aux conditions suivantes: - en cas de guerre, tous les terrains desséchés pourront être inondés par simple mesure de défense, même avant le commencement des hostilités, sans que les propriétaires puissent prétendre à une indemnité. - les permissionnaires supporteront la part qui leur est assignée dans les frais de travaux à faire pour restreindre vis à vis de l'Abbaye de Loos la grande inondation de Lille. A cet effet, ils verseront préalablement à tous travaux, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur général du département, une somme de 12 000 francs sur laquelle seront imputées lesdites dépenses, pour le surplus leu être remboursé ultérieurement.