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Fiche signalétique



SI pour le dessèchement du Flot de Wingles
(N° SIREN : 200078285)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Wingles
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 26 rue Jules Guesde
Distribution spéciale B.P. 65
Code postal - Ville 62410 WINGLES
Téléphone 03 21 08 69 00
Fax 03 21 08 69 01
Courriel alain.debuisson@wingles.fr DGS: bruno.napierala@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 517
Densité moyenne (hab/km²) 865,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Opérer le dessèchement de tous les terrains sur lesquels s'étend la détenue de la Digue Gustin, tant par la coupure de cette digue, que par d'autres travaux accessoires aux conditions suivantes: - en cas de guerre, tous les terrains desséchés pourront être inondés par simple mesure de défense, même avant le commencement des hostilités, sans que les propriétaires puissent prétendre à une indemnité. - les permissionnaires supporteront la part qui leur est assignée dans les frais de travaux à faire pour restreindre vis à vis de l'Abbaye de Loos la grande inondation de Lille. A cet effet, ils verseront préalablement à tous travaux, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur général du département, une somme de 12 000 francs sur laquelle seront imputées lesdites dépenses, pour le surplus leu être remboursé ultérieurement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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