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Fiche signalétique



SM du Sud Gironde
(N° SIREN : 200078335)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Macaire
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/01/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé GILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 RUE CANTON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33490 SAINT MACAIRE
Téléphone
Fax
Courriel assistante@scotsudgironde.fr
Site internet www.scotsudgironde.fr/

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 129 432
Densité moyenne (hab/km²) 51,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est compétent pour élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT, selon le territoire défini par arrêté préfectoral.
Développement local et Politiques contractuelles :l'adhésion d'un EPCI membre aux compétences optionnelles précitées a lieu après délibération de l'EPCI, adressée au comité syndical qui aura trois mois à compter de la réception de la délibération pour se prononcer. La compétence est transférée à compter de la date à laquelle la délibération acceptant l'adhésion est devenue exécutoire. Cette dernière doit concerner l'ensemble du territoire de l'EPCI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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