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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Mende |
Arrondissement | Mende |
Département | Lozère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 14/12/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | Mme Sophie PANTEL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 65 874 |
Densité moyenne (hab/km²) | 13,48 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en ce qui concerne les domaines suivants : - la fibre optique, - et, lorsque la délégation de service public (DSP) actuelle avec NET48 (entreprise titulaire de la DSP) sera arrivée à échéance en 2018, le réseau d'initiative public (RIP) de première génération (réseau destiné à desservir les zones d'activités des villes de Saint-Chély-d'Apcher, Marvejols, Le Monastier, La Canourgue, La Tieule, Chanac, Mende et FTTH (Fiber To The Home – Fibre optique jusqu’à l'abonné) à Aumont-Aubrac), - et, après transfert des nœuds de raccordement d’abonnés zone d’ombre (NRAZO) par la Région au Département, ceux-ci seront intégrés dans le périmètre. Dans ce cadre, le syndicat mixte a, notamment, pour objet la conception, la construction, la gestion, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau très haut débit sur le territoire lozérien. La compétence transférée se décline en 4 points : 1) Conception du réseau, 2) Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques, 3) Gestion des infrastructures, 4) Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques. En revanche, sont exclues de la compétence du syndicat mixte, la compétence relative à la téléphonie mobile, au schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) de la Lozère, au WIFI, à la fibre sur l'autoroute A75, compétence du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 (SMANA75), et les services et usages. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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