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Fiche signalétique



SM Lozère numérique
(N° SIREN : 200078350)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Sophie PANTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de la Rovère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 Mende
Téléphone 04 66 49 66 66
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 774
Densité moyenne (hab/km²) 13,46

Périmètres

Nombre total de membres : 149
Dont 147 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en ce qui concerne les domaines suivants : - la fibre optique, - et, lorsque la délégation de service public (DSP) actuelle avec NET48 (entreprise titulaire de la DSP) sera arrivée à échéance en 2018, le réseau d'initiative public (RIP) de première génération (réseau destiné à desservir les zones d'activités des villes de Saint-Chély-d'Apcher, Marvejols, Le Monastier, La Canourgue, La Tieule, Chanac, Mende et FTTH (Fiber To The Home – Fibre optique jusqu’à l'abonné) à Aumont-Aubrac), - et, après transfert des nœuds de raccordement d’abonnés zone d’ombre (NRAZO) par la Région au Département, ceux-ci seront intégrés dans le périmètre. Dans ce cadre, le syndicat mixte a, notamment, pour objet la conception, la construction, la gestion, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau très haut débit sur le territoire lozérien. La compétence transférée se décline en 4 points : 1) Conception du réseau, 2) Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques, 3) Gestion des infrastructures, 4) Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques. En revanche, sont exclues de la compétence du syndicat mixte, la compétence relative à la téléphonie mobile, au schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) de la Lozère, au WIFI, à la fibre sur l'autoroute A75, compétence du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 (SMANA75), et les services et usages.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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